Extraits de : "Eine große soziale Idee hat gesiegt" – Zur Genese des BRG vom 15. Mai 1919 [1]

Dès 1891, le gouvernement monarchique a tenté d’instaurer par la loi des "commissions ouvrières" ["Arbeiterausschüsse"] dans les entreprises afin de freiner les luttes salariales, les grèves et les lock-out, et surtout de surveiller la main-d’oeuvre, et de créer une "organisation coopérative des entreprises exploitées en usine" ["genossenschaftliche Organisation der fabrikmäßig betriebenen Betriebe"]. L’entreprise échoua surtout à cause de la résistance des chambres de commerce et d’industrie et des associations d’entrepreneurs, qui s’opposaient à l’obligation légale qui leur était imposée. En 1894, un nouveau projet de loi fut donc déposé à la Chambre des députés du Reichsrat, qui prévoyait d’introduire des "commissions ouvrières" à titre facultatif. Le chef d’entreprise devait rédiger les statuts de la "commission ouvrière", dont les décisions "pour l’exécution desquelles les moyens ou les installations du chef d’entreprise sont nécessaires" étaient liées à l’accord de l’employeur. Ce projet de loi ayant lui aussi été rejeté à l’unanimité par les entreprises, il n’a pas été poursuivi. Par ailleurs, les ouvriers se sont également opposés avec véhémence à la judiciarisation de leur représentation au sein de l’entreprise. C’est pourquoi les commissions d’assistants [Gehilfenausschüsse] institués par le code du travail de 1883 ont été boycottées dans un premier temps. Par la suite, il s’est avéré que les assemblées d’assistants des coopératives offraient souvent l’occasion d’informer les ouvriers, de discuter des abus dans l’industrie et d’organiser les luttes salariales. Une évolution similaire s’est produite avec les coopératives minières normalisées en 1896. D’autre part, le système des "hommes de confiance" ["Vertrauensmänner"] mis en place par les syndicats dans de nombreuses entreprises au cours des décennies suivantes s’est avéré très efficace, d’autant plus que les syndicats sont parvenus, au cours de la première décennie du 20e siècle, à garantir de plus en plus la reconnaissance des hommes de confiance dans les entreprises par le biais de conventions collectives.

En 1912, l’Association chrétienne-sociale des députés allemands au Reichsrat a déposé une motion pour "la création de commissions ouvrières et d’offices de conciliation" ["die Errichtung von Arbeiterausschüssen und Einigungsämtern"] afin de briser le pouvoir des hommes de confiance, principalement social-démocrates. Les "commissions ouvrières", qui ne devaient être créées que "dans toutes les entreprises industrielles", avaient pour mission de "promouvoir la bonne entente entre les employeurs et les employés (ouvriers) et d’obtenir ainsi un effet équilibrant sur la base d’une égalité totale". Elle devait notamment "émettre des avis sur la promulgation ou la modification du règlement de travail", "régler à l’amiable les plaintes et les litiges relatifs aux relations de travail" et "concilier et arbitrer les litiges entre les ouvriers". La commission ouvrière pouvait être dissoute par les autorités "si les décisions ou les dispositions prises par elle ou par ses organes étaient contraires à la loi". Il n’est pas utile de s’attarder sur cette proposition abracadabrante, selon laquelle tout conflit social au sein de l’entreprise aurait entrainé la dissolution du comité ouvrier. Au cours de la Première Guerre mondiale – en particulier après la Journée des travailleurs du 5 novembre 1916 et le mouvement de grève du printemps 1917 -, les relations entre les employeurs et les syndicats dans les entreprises industrielles de guerre ont radicalement changé. Une série de mesures ont alors été prises pour "calmer les ouvriers".

La conférence des conseils d’administration des syndicats libres, qui s’est tenue fin juillet 1918, a demandé – après une promesse du gouvernement – le remplacement de la loi sur les services de guerre par une "loi sur les services auxiliaires", que l’on imaginait calquée sur le modèle allemand. En effet, dans la loi allemande, le champ d’action des hommes de confiance était garanti par la loi.

Avec la proclamation de la République d’Autriche allemande, Ferdinand Hanusch fut nommé secrétaire d’État à la prévoyance sociale le 12 novembre 1918, avec l’accord de la commission syndicale dont il était président.

Dès la mi-décembre 1918, donc avant la publication du programme électoral du SDAPDÖ, Otto Bauer avait terminé un travail sur la "socialisation". Il ne fut cependant publié qu’en janvier 1919 dans une série d’articles du Arbeiter-Zeitung sous le titre "Weg in den Sozialismus" : la "révolution politique" de novembre 1918 devait être suivie de la "révolution sociale". Otto Bauer concluait : "L’entrepreneur disparait, la direction technique et économique de chaque branche industrielle est confiée à un conseil d’administration composé de représentants de l’État, des consommateurs et des ouvriers, et l’administration locale de chaque entreprise est partagée entre les fonctionnaires techniques que ce conseil d’administration nomme et la commission ouvrière que les ouvriers de l’entreprise élisent".

La "loi du 14 mars 1919 sur la préparation de la socialisation" stipulait déjà que "la représentation des employés et des ouvriers dans l’administration des entreprises économiques sera assurée par une loi spéciale". Apparemment influencé par le mouvement des conseils, les aspirations syndicalistes et surtout les directives d’Otto Bauer, le bureau de la commission de socialisation, sous la direction de l’ancien chef de section Arnold Krasny, a élaboré un projet de bureau d’une loi sur les conseils d’entreprise (Betriebsrätegesetz, BRG). Le projet postulait que l’entreprise était une unité d’autogestion largement autonome et organisée démocratiquement, dans laquelle les conseils d’entreprise disposaient largement des pouvoirs esquissés par Otto Bauer. Il allait même plus loin : le contrat d’atelier ou le contrat de travail d’entreprise conclu entre le conseil d’entreprise et l’entrepreneur était au cœur du projet : les conseils d’entreprise se voyaient accorder le droit de conclure des "conventions collectives de travail", c’est-à-dire des "contrats réglant les salaires et autres conditions de travail avec le propriétaire de l’entreprise et ayant une valeur juridique pour tous les employés de l’entreprise". La seule concession faite aux syndicats était l’éligibilité des membres de leur comité directeur au sein des conseils d’entreprise.

Après que les syndicalistes et les entrepreneurs se soient violemment opposés au projet, la commission de socialisation qui s’est réunie le lendemain a mis en place un comité composé des syndicalistes Anton Hueber (secrétaire de la commission syndicale), Stephan Huppert (association des travailleurs de l’alimentation) et Max Klein (caisse de maladie des auxiliaires) ainsi que du doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Vienne, Univ. Karl Grünberg (qui a adhéré au SDAPDÖ en 1919) et le représentant des industriels Fritz Hamburger, afin de remanier en une semaine cet avant-projet inacceptable pour les syndicats. Par la suite, le projet du bureau de la commission de socialisation a été remanié par ledit comité de rédaction sur les questions décisives pour les syndicats. Ainsi, le "contrat d’atelier" prévu par Otto Bauer dans son concept de socialisation a pu être mis en échec avec succès par les représentants syndicaux.

Le 15 mai 1919, l’Assemblée nationale constituante a adopté la "loi relative à la création de conseils d’entreprise". Désormais, les entreprises de plus de 20 salariés pouvaient élire des conseils d’entreprise ou – par exemple dans le secteur public – des délégations du personnel dont les membres étaient protégés contre le licenciement. Les conseils d’entreprise avaient notamment pour mission de contrôler ou d’introduire des conventions collectives, de surveiller la protection du travail et de contester le licenciement de salariés.

Avant 1933, les conseils d’entreprise avaient déjà fait l’objet de premières restrictions, puis ils ont été progressivement supprimés sous l’"État corporatif". Après l’Anschluss en 1938, les nazis ont également supprimé les restes de l’ancien système des comités d’entreprise.