Autriche 1918 – 1945
Annotations historiques :
Österreich, Kriegswirtschaftliches Ermächtigungsgesetz (1917)

 

Avec la loi d’habilitation sur l’économie de guerre (loi du 24 juillet 1917, Bundesgesetzblatt numéro 307) le gouvernement est autorisé à prendre, pendant la durée de la 1re Guerre mondiale, les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l’économie et à l’approvisionnement de la population. Elle est reprise dans la République fondée en 1918 et constitue, après l’élimination du Parlement en mars 1933 et jusqu’à la proclamation de la Constitution de Mai 1934, la base de toutes les ordonnances d’urgence de l’État corporatiste autoritaire. Elle ne sera abrogée que par la loi constitutionnelle fédérale du 25 juillet 1946 (Bundesgesetzblatt numéro 143).