{"id":1501,"date":"2025-07-06T23:07:37","date_gmt":"2025-07-06T21:07:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/?p=1501"},"modified":"2026-01-26T00:30:45","modified_gmt":"2026-01-25T23:30:45","slug":"oesterreich-anmerkungen-oesterreich-betriebsraete-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/oesterreich-anmerkungen-oesterreich-betriebsraete-fr\/","title":{"rendered":"Annotations : Autriche – Betriebsr\u00e4te"},"content":{"rendered":"\n
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Autriche 1918 – 1945
Annotations historiques :
Autriche, Conseils d\u2019entreprise<\/span><\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/table><\/div>\n

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Extraits de : "Eine gro\u00dfe soziale Idee hat gesiegt" – Zur Genese des BRG vom 15. Mai 1919 <\/span>[1]<\/span><\/span><\/span><\/a><\/p>\n

D\u00e8s 1891, le gouvernement monarchique a tent\u00e9 d\u2019instaurer par la loi des "commissions ouvri\u00e8res" ["Arbeiteraussch\u00fcsse"<\/span>] dans les entreprises afin de freiner les luttes salariales, les gr\u00e8ves et les lock-out, et surtout de surveiller la main-d\u2019oeuvre, et de cr\u00e9er une "organisation coop\u00e9rative des entreprises exploit\u00e9es en usine" ["genossenschaftliche Organisation der fabrikm\u00e4\u00dfig betriebenen Betriebe"<\/span>]. L\u2019entreprise \u00e9choua surtout \u00e0 cause de la r\u00e9sistance des chambres de commerce et d\u2019industrie et des associations d\u2019entrepreneurs, qui s\u2019opposaient \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale qui leur \u00e9tait impos\u00e9e. En 1894, un nouveau projet de loi fut donc d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s du Reichsrat<\/span>, qui pr\u00e9voyait d\u2019introduire des "commissions ouvri\u00e8res" \u00e0 titre facultatif. Le chef d\u2019entreprise devait r\u00e9diger les statuts de la "commission ouvri\u00e8re", dont les d\u00e9cisions "pour l\u2019ex\u00e9cution desquelles les moyens ou les installations du chef d\u2019entreprise sont n\u00e9cessaires" \u00e9taient li\u00e9es \u00e0 l\u2019accord de l\u2019employeur. Ce projet de loi ayant lui aussi \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les entreprises, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 poursuivi. Par ailleurs, les ouvriers se sont \u00e9galement oppos\u00e9s avec v\u00e9h\u00e9mence \u00e0 la judiciarisation de leur repr\u00e9sentation au sein de l\u2019entreprise. C\u2019est pourquoi les commissions d\u2019assistants [Gehilfenaussch\u00fcsse<\/span>] institu\u00e9s par le code du travail de 1883 ont \u00e9t\u00e9 boycott\u00e9es dans un premier temps. Par la suite, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les assembl\u00e9es d\u2019assistants des coop\u00e9ratives offraient souvent l\u2019occasion d\u2019informer les ouvriers, de discuter des abus dans l\u2019industrie et d\u2019organiser les luttes salariales. Une \u00e9volution similaire s\u2019est produite avec les coop\u00e9ratives mini\u00e8res normalis\u00e9es en 1896. D\u2019autre part, le syst\u00e8me des "hommes de confiance" ["Vertrauensm\u00e4nner"<\/span>] mis en place par les syndicats dans de nombreuses entreprises au cours des d\u00e9cennies suivantes s\u2019est av\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s efficace, d\u2019autant plus que les syndicats sont parvenus, au cours de la premi\u00e8re d\u00e9cennie du 20e si\u00e8cle, \u00e0 garantir de plus en plus la reconnaissance des hommes de confiance dans les entreprises par le biais de conventions collectives.<\/p>\n

En 1912, l\u2019Association chr\u00e9tienne-sociale des d\u00e9put\u00e9s allemands au Reichsrat<\/span> a d\u00e9pos\u00e9 une motion pour "la cr\u00e9ation de commissions ouvri\u00e8res et d\u2019offices de conciliation" ["die Errichtung von Arbeiteraussch\u00fcssen und Einigungs\u00e4mtern"<\/span>] afin de briser le pouvoir des hommes de confiance, principalement social-d\u00e9mocrates. Les "commissions ouvri\u00e8res", qui ne devaient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es que "dans toutes les entreprises industrielles", avaient pour mission de "promouvoir la bonne entente entre les employeurs et les employ\u00e9s (ouvriers) et d\u2019obtenir ainsi un effet \u00e9quilibrant sur la base d\u2019une \u00e9galit\u00e9 totale". Elle devait notamment "\u00e9mettre des avis sur la promulgation ou la modification du r\u00e8glement de travail", "r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable les plaintes et les litiges relatifs aux relations de travail" et "concilier et arbitrer les litiges entre les ouvriers". La commission ouvri\u00e8re pouvait \u00eatre dissoute par les autorit\u00e9s "si les d\u00e9cisions ou les dispositions prises par elle ou par ses organes \u00e9taient contraires \u00e0 la loi". Il n\u2019est pas utile de s\u2019attarder sur cette proposition abracadabrante, selon laquelle tout conflit social au sein de l\u2019entreprise aurait entrain\u00e9 la dissolution du comit\u00e9 ouvrier. Au cours de la Premi\u00e8re Guerre mondiale – en particulier apr\u00e8s la Journ\u00e9e des travailleurs du 5 novembre 1916 et le mouvement de gr\u00e8ve du printemps 1917 -, les relations entre les employeurs et les syndicats dans les entreprises industrielles de guerre ont radicalement chang\u00e9. Une s\u00e9rie de mesures ont alors \u00e9t\u00e9 prises pour "calmer les ouvriers".<\/p>\n

La conf\u00e9rence des conseils d\u2019administration des syndicats libres, qui s\u2019est tenue fin juillet 1918, a demand\u00e9 – apr\u00e8s une promesse du gouvernement – le remplacement de la loi sur les services de guerre par une "loi sur les services auxiliaires", que l\u2019on imaginait calqu\u00e9e sur le mod\u00e8le allemand. En effet, dans la loi allemande, le champ d\u2019action des hommes de confiance \u00e9tait garanti par la loi.<\/p>\n

Avec la proclamation de la R\u00e9publique d\u2019Autriche allemande, Ferdinand Hanusch fut nomm\u00e9 secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 la pr\u00e9voyance sociale le 12 novembre 1918, avec l\u2019accord de la commission syndicale dont il \u00e9tait pr\u00e9sident.<\/p>\n

D\u00e8s la mi-d\u00e9cembre 1918, donc avant la publication du programme \u00e9lectoral du SDAPD\u00d6<\/span>, Otto Bauer avait termin\u00e9 un travail sur la "socialisation". Il ne fut cependant publi\u00e9 qu\u2019en janvier 1919 dans une s\u00e9rie d\u2019articles du Arbeiter-Zeitung<\/span><\/i> sous le titre "Weg in den Sozialismus"<\/span> : la "r\u00e9volution politique" de novembre 1918 devait \u00eatre suivie de la "r\u00e9volution sociale". Otto Bauer concluait : "L\u2019entrepreneur disparait, la direction technique et \u00e9conomique de chaque branche industrielle est confi\u00e9e \u00e0 un conseil d\u2019administration compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat, des consommateurs et des ouvriers, et l\u2019administration locale de chaque entreprise est partag\u00e9e entre les fonctionnaires techniques que ce conseil d\u2019administration nomme et la commission ouvri\u00e8re que les ouvriers de l\u2019entreprise \u00e9lisent".<\/p>\n

La "loi du 14 mars 1919 sur la pr\u00e9paration de la socialisation" stipulait d\u00e9j\u00e0 que "la repr\u00e9sentation des employ\u00e9s et des ouvriers dans l\u2019administration des entreprises \u00e9conomiques sera assur\u00e9e par une loi sp\u00e9ciale". Apparemment influenc\u00e9 par le mouvement des conseils, les aspirations syndicalistes et surtout les directives d\u2019Otto Bauer, le bureau de la commission de socialisation, sous la direction de l\u2019ancien chef de section Arnold Krasny, a \u00e9labor\u00e9 un projet de bureau d\u2019une loi sur les conseils d\u2019entreprise (Betriebsr\u00e4tegesetz, <\/span>BRG). Le projet postulait que l\u2019entreprise \u00e9tait une unit\u00e9 d\u2019autogestion largement autonome et organis\u00e9e d\u00e9mocratiquement, dans laquelle les conseils d\u2019entreprise disposaient largement des pouvoirs esquiss\u00e9s par Otto Bauer. Il allait m\u00eame plus loin : le contrat d\u2019atelier ou le contrat de travail d\u2019entreprise conclu entre le conseil d\u2019entreprise et l\u2019entrepreneur \u00e9tait au c\u0153ur du projet : les conseils d\u2019entreprise se voyaient accorder le droit de conclure des "conventions collectives de travail", c\u2019est-\u00e0-dire des "contrats r\u00e9glant les salaires et autres conditions de travail avec le propri\u00e9taire de l\u2019entreprise et ayant une valeur juridique pour tous les employ\u00e9s de l\u2019entreprise". La seule concession faite aux syndicats \u00e9tait l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des membres de leur comit\u00e9 directeur au sein des conseils d\u2019entreprise.<\/p>\n

Apr\u00e8s que les syndicalistes et les entrepreneurs se soient violemment oppos\u00e9s au projet, la commission de socialisation qui s\u2019est r\u00e9unie le lendemain a mis en place un comit\u00e9 compos\u00e9 des syndicalistes Anton Hueber (secr\u00e9taire de la commission syndicale), Stephan Huppert (association des travailleurs de l\u2019alimentation) et Max Klein (caisse de maladie des auxiliaires) ainsi que du doyen de la facult\u00e9 de droit et de sciences politiques de l\u2019universit\u00e9 de Vienne, Univ. Karl Gr\u00fcnberg (qui a adh\u00e9r\u00e9 au SDAPD\u00d6<\/span> en 1919) et le repr\u00e9sentant des industriels Fritz Hamburger, afin de remanier en une semaine cet avant-projet inacceptable pour les syndicats. Par la suite, le projet du bureau de la commission de socialisation a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9 par ledit comit\u00e9 de r\u00e9daction sur les questions d\u00e9cisives pour les syndicats. Ainsi, le "contrat d\u2019atelier" pr\u00e9vu par Otto Bauer dans son concept de socialisation a pu \u00eatre mis en \u00e9chec avec succ\u00e8s par les repr\u00e9sentants syndicaux.<\/p>\n

Le 15 mai 1919, l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante a adopt\u00e9 la "loi relative \u00e0 la cr\u00e9ation de conseils d\u2019entreprise". D\u00e9sormais, les entreprises de plus de 20 salari\u00e9s pouvaient \u00e9lire des conseils d\u2019entreprise ou – par exemple dans le secteur public – des d\u00e9l\u00e9gations du personnel dont les membres \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9s contre le licenciement. Les conseils d\u2019entreprise avaient notamment pour mission de contr\u00f4ler ou d\u2019introduire des conventions collectives, de surveiller la protection du travail et de contester le licenciement de salari\u00e9s.<\/p>\n

Avant 1933, les conseils d\u2019entreprise avaient d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de premi\u00e8res restrictions, puis ils ont \u00e9t\u00e9 progressivement supprim\u00e9s sous l\u2019"\u00c9tat corporatif". Apr\u00e8s l\u2019Anschluss en 1938, les nazis ont \u00e9galement supprim\u00e9 les restes de l\u2019ancien syst\u00e8me des comit\u00e9s d\u2019entreprise.<\/p>\n

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[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. https:\/\/www.drda.at\/a\/383_DRDA_16\/Eine-grosse-soziale-Idee-hat-gesiegt–Zur-Genese-des-BRG-vom-15-Mai-1919<\/i><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n\n

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  Autriche 1918 – 1945 Annotations historiques : Autriche, Conseils d\u2019entreprise   Extraits de : "Eine gro\u00dfe soziale Idee hat gesiegt" – Zur Genese des BRG vom 15. Mai 1919 [1] D\u00e8s 1891, le gouvernement monarchique a tent\u00e9 d\u2019instaurer par la loi des "commissions ouvri\u00e8res" ["Arbeiteraussch\u00fcsse"] dans les entreprises afin de freiner les luttes salariales, les gr\u00e8ves et […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,35,10],"tags":[],"class_list":["post-1501","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-article-histoire","category-autriche-histoire","category-francais-histoire","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"builder_content":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1501"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1501"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1501\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1501"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1501"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rocml.org\/References-ML\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1501"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}